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Paiement des Taxes et Impôts
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Doing Business prend en compte toutes les taxes et impôts, y compris les cotisations obligatoires qu’une entreprise de taille moyenne doit payer ou qui lui sont retenues chaque année, ainsi que les démarches administratives nécessaires pour leur paiement et le respect des procédures de post-déclaration d’impôts.

Ainsi depuis la tenue des Assises Nationales sur la  fiscalité Djiboutienne en juin 2015, la direction générale des impôts a introduit plusieurs mesures visant à améliorer le climat des affaires en général et faire progresser la notation dans le classement du Doing Business en particulier.

Ainsi des mesures phares on été introduites par la Loi des Finances 2016 telles que, la suppression de l’hypothèque de premier rang au profit de l’Etat ou encore la mise en place d’une commission paritaire de conciliation pour régler à l’amiable les litiges entre les contribuables et l’administration fiscale ;

Par ailleurs, la direction des impôts a adopté plusieurs mesures destinées à améliorer les services fournis aux usagers dont la restructuration de ses services et la réduction des délais de traitements des procédures liées au paiement des impôts. La direction a notamment déployer des caisses enregistreuses fiscalisées pour les assujetties à la TVA et TBS ;

 

Par ailleurs S’agissant des paiements des impôts la loi n°190/AN/17/7èmeL, portant modification du Code Général des Impôts a permis de réduire considérablement le montant total des impôts à payer par une société. Ainsi, les droits d’enregistrement des actes d’acquisition des immeubles ou des terrains nu par les nouveaux investisseurs pour la réalisation de leurs projets et ont été forfaitiser à 100.000 FDJ au lieu du taux d’imposition de 25% à la valeur locative auparavant.