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Transfert de Propriété
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Doing Business retrace l’ensemble des procédures, les délais et les coûts pour qu’une entreprise (l’acheteur) puisse acheter une propriété à une autre entreprise (le vendeur), y compris le transfert du titre de propriété au nom de l’acheteur, de sorte que ce dernier puisse utiliser la propriété comme garantie pour souscrire de nouveaux emprunts aux fins de l’expansion de son entreprise, et, si nécessaire, céder la propriété à une autre entreprise.

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, notamment le critère expliqué ci-dessus, la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière ainsi que la direction générale des impôts ont entrepris un certains nombre de reformes pour améliorer la qualité des services fournis à ses usagers en enregistrant les actes de ventes dans un délai maximum de 72 heures contre 3 à 4 semaine dans le rapport Doing Business 2017 (voir notes de service de la Direction Générale des Impôts et de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière).

 

Par ailleurs, ces directions ont mis à la disposition des usagers les informations liées aux procédures et coûts relatifs à l’enregistrement et à l’immatriculation de propriétés (voir les documents sur les procédures et les formulaires en annexe).